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Les obligations de voisinage : origine des servitudes, troubles de voisinage, réglement des conflits
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Dans cet ouvrage de la collection «Droit au quotidien», Maître Mouthier, spécialiste de droit public, nous explique tout ce qu'il faut savoir sur les relations de voisinage: les servitudes, le droit de passage, l'abus du droit de propriété, le bruit, la pollution «invisible», les perturbations radioélectriques, la prévention et la réparation des troubles, les démarches amiables, les recours judiciaires...
Grâce aux explications très précises de l'auteur, vous connaîtrez, selon le motif et la nature des troubles dont vous êtes la victime, vos droits - ainsi que ceux de votre voisin -, et, si besoin est, vous saurez adopter la meilleure manière de les faire valoir.
Edition | De Vecchi |
Dimension | 15 X 21 X 0.8 |
Auteur | Maurice Mouthier |
Nombre de pages | 95 |
ISBN | 9782732836409 |
Date de publication | 2004 |
Poids (g) | 195 |
Reliure | Broché |
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Edition | De Vecchi |
Dimensions (L x H x E, cm) | 15 X 21 X 0.8 |
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