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L'action de groupe en droit français : après la loi hamon du 17 mars 2014
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L'action de groupe en droit français : après la loi hamon du 17 mars 2014
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L'action de groupe en droit français
Après le loi Hamon du 17 mars 2014
L'« action de groupe », version française de laprocédure de « class action » américaine ou del'« action collective » québécoise, a enfin étéintroduite en France par la loi Hamon du 17 mars2014 dont les dispositions sont entrées en vigueurle 1er novembre 2014. Elle permet à un « groupe »de consommateurs, déterminé ou indéterminé,d'obtenir réparation des préjudices matérielssubis par la violation de leurs obligations par desprofessionnels, aussi minimes ou diffus soient-ils.
Première étape d'un ensemble d'évolutions à venirou mécanisme définitif ? Procédure insupportablede confiscation des résultats d'une entreprise pardes consommateurs chagrins guidés par desassociations revanchardes ou mécanisme procéduralmoderne et indispensable pour assurer auxconsommateurs la réalité de leurs droits dans uneéconomie libérale de marché ? Les avis sontévidemment partagés selon les points de vue,mais la procédure nouvelle d'action de groupe estindubitablement, pour l'ensemble des acteurséconomiques français, une étape exceptionnelleet une innovation qu'il sera difficile d'ignorer.
L'ouvrage se propose ainsi de décortiquer lemécanisme de l'action de groupe, les raisons pourlesquelles une telle action s'imposait en droitfrançais, les options qui étaient à la dispositiondu législateur, les choix réalisés, avant de tenterde présenter les contours du dispositif juridiquetechnique proposé par la loi nouvelle.
Il est destiné à tous ceux, juristes ou non,étudiants, praticiens, qui souhaitent comprendre lemécanisme de l'action de groupe, dans sonintégralité, à la fois ses fondements, les mécanismesvoisins et étrangers et les techniques, lesétapes, les procédures mises en place par la loinouvelle.
Edition | Gazette Du Palais |
Dimension | 16 X 24 X 0.9 |
Auteur | Daniel Mainguy |
Nombre de pages | 154 |
ISBN | 9782359711189 |
Date de publication | 2014 |
Poids (g) | 274 |
Reliure | Broché |
L'action de groupe en droit français
Après le loi Hamon du 17 mars 2014
L'« action de groupe », version française de laprocédure de « class action » américaine ou del'« action collective » québécoise, a enfin étéintroduite en France par la loi Hamon du 17 mars2014 dont les dispositions sont entrées en vigueurle 1er novembre 2014. Elle permet à un « groupe »de consommateurs, déterminé ou indéterminé,d'obtenir réparation des préjudices matérielssubis par la violation de leurs obligations par desprofessionnels, aussi minimes ou diffus soient-ils.
Première étape d'un ensemble d'évolutions à venirou mécanisme définitif ? Procédure insupportablede confiscation des résultats d'une entreprise pardes consommateurs chagrins guidés par desassociations revanchardes ou mécanisme procéduralmoderne et indispensable pour assurer auxconsommateurs la réalité de leurs droits dans uneéconomie libérale de marché ? Les avis sontévidemment partagés selon les points de vue,mais la procédure nouvelle d'action de groupe estindubitablement, pour l'ensemble des acteurséconomiques français, une étape exceptionnelleet une innovation qu'il sera difficile d'ignorer.
L'ouvrage se propose ainsi de décortiquer lemécanisme de l'action de groupe, les raisons pourlesquelles une telle action s'imposait en droitfrançais, les options qui étaient à la dispositiondu législateur, les choix réalisés, avant de tenterde présenter les contours du dispositif juridiquetechnique proposé par la loi nouvelle.
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Edition | Gazette Du Palais |
Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 24 X 0.9 |
Auteur | Daniel Mainguy |
Nombre de pages | 154 |
ISBN | 9782359711189 |
Date de publication | 2014 |
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