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Le bail commercial : durée, loyer, renouvellement, cession, résiliation... : l'indispensable pour co

Format : Broché


Edition : le Particulier éditions



Date de publication : 2009


Nombre de pages : 161


ISBN : 9782357310353


Auteur : Arnaud Saugeras, Florence Pequignot-Djezzar, Edith Tavignot


Dimensions (L x H x E, cm) : 15 x 24 x 1.1


Poids (g) : 304


Photo non contractuelle

Arnaud Saugeras, Florence Pequignot-Djezzar, Edith Tavignot

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Résumé

Qui peut conclure un bail commercial ? Pour quels locaux ? Comment est fixé le loyer ? Peut-il varier ? Le locataire a-t-il le droit de changer d'activité, de sous-louer ? Peut-il exiger le renouvellement de son bail ? Comment se calcule l'indemnité d'éviction ?

Le statut des baux commerciaux protège le locataire contre les risques d'éviction. En effet, celui-ci bénéficie, sauf cas exceptionnels, du droit au renouvellement de son bail. Ce véritable droit à la «propriété commerciale» lui assure la pérennité de son activité, en lui évitant d'avoir à transporter son commerce, au risque de perdre sa clientèle et de voir ainsi disparaitre purement et simplement son fonds de commerce.

Cet ouvrage complet et pratique s'adresse aussi bien au propriétaire qu'au locataire : il détaille les obligations respectives des parties, de la conclusion du bail à son renouvellement ou à sa résiliation, en passant par la fixation du loyer et son évolution. Enrichi de plus de 200 décisions de justice, d'un modèle de contrat de location commenté et des textes du Code de commerce relatifs au bail commercial, vous y trouverez conseils et solutions pour répondre à toutes les questions qui peuvent se poser en cours de location.


Qui peut conclure un bail commercial ? Pour quels locaux ? Comment est fixé le loyer ? Peut-il varier ? Le locataire a-t-il le droit de changer d'activité, de sous-louer ? Peut-il exiger le renouvellement de son bail ? Comment se calcule l'indemnité d'éviction ?

Le statut des baux commerciaux protège le locataire contre les risques d'éviction. En effet, celui-ci bénéficie, sauf cas exceptionnels, du droit au renouvellement de son bail. Ce véritable droit à la «propriété commerciale» lui assure la pérennité de son activité, en lui évitant d'avoir à transporter son commerce, au risque de perdre sa clientèle et de voir ainsi disparaitre purement et simplement son fonds de commerce.

Cet ouvrage complet et pratique s'adresse aussi bien au propriétaire qu'au locataire : il détaille les obligations respectives des parties, de la conclusion du bail à son renouvellement ou à sa résiliation, en passant par la fixation du loyer et son évolution. Enrichi de plus de 200 décisions de justice, d'un modèle de contrat de location commenté et des textes du Code de commerce relatifs au bail commercial, vous y trouverez conseils et solutions pour répondre à toutes les questions qui peuvent se poser en cours de location.



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Date de publication : 2009


Nombre de pages : 161


ISBN : 9782357310353


Auteur : Arnaud Saugeras, Florence Pequignot-Djezzar, Edith Tavignot


Classement : 3000000


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