Droit des sûretés

Le droit des sûretés en un clin d'oeil

Sûretés réelles

• 
  Privilèges
  
  
  
  • Privilèges immobiliers spéciaux
  
  
  • Privilèges généraux
  
  
  • Privilèges mobiliers
  
  
  
  


• 
  Gage
  
  
  
  • Gages spéciaux
  
  
  • Droit commun
  
  
  
  


• 
  Droit de rétention
  
  
  
  • Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité
  
  
  • Effets : non restitution du bien jusqu'au complet paiement ; opposabilité à tous
  
  
  
  


• 
  Sûretés conférant un droit de propriété
  
  
  
  • Propriété réservée à titre de garantie
  
  
  • Propriété cédée à titre de garantie
  
  
  
  


• 
  Nantissement
  
  
  
  • Nantissements spéciaux (fonds de commerce et comptes-titres financiers)
  
  
  • Nantissement de créances
  
  
  
  


• 
  Hypothèque
  
  
  
  • Conditions de fond : propriété du constituant ; spécialité ; charge hypothécaire
  
  
  • Effets : réalisation ; purge à l'initiative de l'acquéreur
  
  
  • Conditions de forme : acte notarié ; inscription au fichier immobilier
  
  
  
  

Sûretés personnelles

• 
  Garanties non accessoires
  
  
  
  • Garantie autonome
    
    Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
    
    Conditions de preuve et de fond
  
  
  • Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyens
  
  
  
  


• 
  Cautionnement
  
  
  
  • Extinction (par voie accessoire ; par voie principale)
  
  
  • Conditions (preuve, forme, fond)
  
  
  • Effets
    
    Bénéfices de discussion et de division sauf stipulation de solidarité
    
    Recours de la caution
    
    Engagement accessoire