- Retour
- Tous les ouvrages
- Théâtre
- Littérature française
- Poésie
- Livres de référence
- Littérature anglaise
- Romans historiques
- Littérature humoristique
- Récits de voyages
- Littérature italienne
- Antiquité
- Correspondances et mémoires
- Autres littératures étrangères
- Littérature japonaise
- Littérature américaine
- Biographies
- Littérature russe
- Littérature espagnole
- Retour
- Tous les ouvrages
- Castor poche junior
- Castor benjamin-cadet
- Nathanpoche 6-8 ans
- Première Bibliothèque Rose
- Bibliothèque Rose
- Casterman
- Pocket jeunesse
- Belles histoires
- Bayard-Je bouquine
- Folio junior
- Livre de poche jeunesse
- Bibliothèque verte
- Nathanpoche
- Folio benjamin
- Folio cadet
- J'aime lire
- La cabane magique
- Retour
- Tous les ouvrages
- Histoire de l'art
- Peinture
- Techniques de l'art
- Musique
- Danse
- Photographie
- Architecture
- Design
- Théâtre
- Musées et expositions
- Art mural - Graffitis - Tags
- Cinéma
- Beaux livres
- Mode
- Cirque
- Marché de l'art
- Art mondial
- Arts populaires
- Critique d'art
- Sculpture
- Les Classiques de l'art
- Retour
- Tous les ouvrages
- Médecine
- Sciences pour tous
- Agriculture - Agroalimentaire
- Mathématiques
- Sciences de la vie - Biologie - Génétique
- Sciences de la terre - Eau - Environnement
- Histoire des sciences
- Astronomie
- Bâtiment - Travaux publics - Matériaux
- Personnages scientifiques
- Physique - Sciences de la matière
- Techniques industrielles
- Chimie
- Sciences vétérinaires
- Artisanat
- Chaos
- Retour
- Tous les ouvrages
- Bouddhisme
- Islam
- Catholicisme
- Théologie
- Mysticisme
- Religion et société
- Bible
- Dictionnaires et encyclopédies
- Histoire des religions
- Protestantisme
- Hindouisme
- Judaïsme
- Art religieux
- Christianisme
- Sagesses orientales
- Orthodoxie et Églises d'Orient
- Taoïsme et Confucianisme
- Dialogue interreligieux
- Exégèse
- Shinto
- Vaudou, chamanisme et animisme
- Paranormal et parapsychologie
- Esotérisme et Paranormal
- Kabbale, gnose et occultisme
- Franc-maçonnerie et compagnonnage
- Egypte et le Livre des Morts
- Yi King
- Feng-Shui
- Retour
- Tous les ouvrages
- Auteurs initiés et magie en littérature
- Mythes et légendes
- Astrologie et arts divinatoires
- Kabbale, gnose et occultisme
- Magie et sorcellerie
- Franc-maçonnerie et compagnonnage
- Rêves, symboles et runes
- Ouvrages de référence
- Rose-Croix, Cathares et Templiers
- Magnétisme, radiesthésie et sourciers
- Au-delà, spiritisme et réincarnation
- Feng Shui
- Paranormal et parapsychologie
- Extraterrestres et ovnis
- Nostradamus et prophéties
- Alchimie
- Celtes et druides
- Théosophie
- Anges et angéologie
- Lieux spirituels
- Egypte
- Vampires, fantômes, fées et autres créatures
- Cristaux, pierres et couleurs
- Voyage astral
- Atlantide, pyramides et grandes énigmes
- New Age
- Hypnose et télépathie
- Exorcisme
- Mysticisme
- Retour
- Tous les ouvrages
- Shôjo manga (sentimental)
- Fantastique
- Manhwa (manga coréen)
- Science-fiction et Terreur
- Aventure
- Littérature, Histoire et Philosophie
- Arts martiaux et Combats
- Heroïc-Fantasy
- Érotisme (Hentai)
- Artbooks, livres techniques et généralités
- Humour
- Thriller et Suspense
- Sports
- Histoires courtes et One shots
- Retour
- Tous les ouvrages
- Programmation et langages
- Internet
- Entreprise
- Multimédia et graphisme
- Matériel
- Systèmes d'exploitation
- Jeux
- Bureautique et publication
- Bases de données
- Réseaux et télécommunication
- Linux et logiciels libres
- Sécurité informatique
- Intelligence artificielle
- Intranet
- Certifications
- Cyberculture
- Retour
- Tous les ouvrages
- Bases de la cuisine
- Desserts
- Cuisine au quotidien
- Cuisines du monde
- Cafés, thés, chocolats
- Gastronomie
- Vins
- Art de la table, Fêtes et Réceptions
- Légumes
- Poissons et Fruits de mer
- Fromages
- Entrées
- Alcools et spiritueux
- Cuisine de saison
- Cuisines régionales
- Pâtes, riz
- Cuisiniers vus à la télé
- Viandes, volailles, gibiers
- Beaux livres
- Régime spécial
- Retour
- Tous les ouvrages
- Maladies et dépendances
- Alimentation, régimes et diététique
- Beauté, forme et détente
- Guides pratiques
- Femmes
- Hommes
- Médecines douces
- Santé des femmes
- Santé des hommes
- Beauté, soins et style
- Psychologie et psychanalyse
- Dépendances et guérison
- Vieillissement
- Santé des enfants
- Santé mentale
- Exercice et fitness
✅ Et hop, votre produit a été ajouté au panier
✅ Ajouté au panier
Le principe de l'unité du patrimoine en droit international privé : étude des nationalisations, des
Bon - 29,30 €
Ces livres pourraient aussi vous plaire:
- Boutique
- Vie professionnelle
- Entreprise et Bourse
- Le principe de l'unité du patrimoine en droit international privé : étude des nationalisations, des
Le principe de l'unité du patrimoine en droit international privé : étude des nationalisations, des
Michaël RaimonNos options de livraison
Offerte
Livraison en point relais
Livraison sous 2 à 5 jours
NOTRE CONSEIL VERT
Lors des livraisons en point relais, les émissions de CO2 sont le plus souvent moins importantes grâce au regroupement d'un grand nombre de colis dans un même camion pour un seul point de livraison.
1,99 €
Livraison suivie à domicile
Livraison sous 3 à 5 jours
Livraison offerte à partir de 15€
5,99 €
Livraison suivie à domicile
Livraison sous 3 à 5 jours
En savoir plus sur nos options de livraison et leur impact carbone
Tout savoir sur l'état des livres d'occasion
Le patrimoine est une notion classique en droit interne. Pourtant, elle n'a jamais fait, en tant que telle, l'objet d'une étude en droit international privé. C'est cette étude que le présent ouvrage entreprend, à travers le principe de l'unité du patrimoine.
Il est possible de distinguer deux approches du patrimoine international : d'une part, l'approche économique, liée à la théorie du patrimoine d'affectation et qui envisage le patrimoine sous un jour concret, à travers l'appréhension d'une activité économique locale ; d'autre part, l'approche personnelle, inspirée de la théorie d'Aubry et Rau, qui aborde le patrimoine sous l'angle de son titulaire et dispose d'une vocation universelle. On reconnaît là les deux logiques a priori paradoxales, en réalité complémentaires, qui inspirent la faillite ouverte sur le seul fondement d'un établissement et celle ouverte au siège de la société en difficulté, la succession qui ne vise qu'un immeuble et celle ouverte au domicile du défunt, la nationalisation de la branche locale d'une entreprise étrangère et celle décidée par l'ordre juridique où l'entreprise a son siège.
Cette analyse, qui tend à concilier les systèmes plutôt qu'à les opposer, permet de structurer le droit international privé des successions, des faillites et des nationalisations. Elle aborde plus particulièrement certaines questions : la compatibilité du trust avec ces institutions ; le règlement CE du 29 mai 2000 ; l'étendue de la compétence des tribunaux et de la loi du domicile du défunt, en matière de successions, notamment à l'égard des immeubles étrangers ; la reconnaissance à l'étranger des nationalisations prononcées dans l'Etat du siège de l'entreprise visée ; l'efficacité extra-territoriale des faillites ouvertes sur le fondement d'un chef de compétence secondaire ; l'exercice abusif de certains chefs de compétence secondaire ; l'adaptation des pouvoirs du juge et/ou de la loi étrangère dans le processus d'application de cette loi ; la priorité donnée au désintéressement des créanciers locaux ; la mise en œuvre du droit de prélèvement et de l'obligation de rapport.
Tout en s'appuyant sur une analyse fondamentale des principes et mécanismes du droit international privé du patrimoine, cet ouvrage tente de fournir un apport concret au droit positif, jusqu'à présent rétif aux explications doctrinales, en décryptant sa logique profonde et en suggérant son évolution sur un certain nombre de points.
Edition | Lgdj |
Dimension | 16 X 24 X 1.9 |
Auteur | Michaël Raimon |
Nombre de pages | 358 |
ISBN | 9782275021775 |
Date de publication | 2002 |
Poids (g) | 575 |
Reliure | Broché |
Article de seconde main contrôlé
Livraison offerte en point relais
Livré à partir du 9 mai
Voir nos options de livraison
Le patrimoine est une notion classique en droit interne. Pourtant, elle n'a jamais fait, en tant que telle, l'objet d'une étude en droit international privé. C'est cette étude que le présent ouvrage entreprend, à travers le principe de l'unité du patrimoine.
Il est possible de distinguer deux approches du patrimoine international : d'une part, l'approche économique, liée à la théorie du patrimoine d'affectation et qui envisage le patrimoine sous un jour concret, à travers l'appréhension d'une activité économique locale ; d'autre part, l'approche personnelle, inspirée de la théorie d'Aubry et Rau, qui aborde le patrimoine sous l'angle de son titulaire et dispose d'une vocation universelle. On reconnaît là les deux logiques a priori paradoxales, en réalité complémentaires, qui inspirent la faillite ouverte sur le seul fondement d'un établissement et celle ouverte au siège de la société en difficulté, la succession qui ne vise qu'un immeuble et celle ouverte au domicile du défunt, la nationalisation de la branche locale d'une entreprise étrangère et celle décidée par l'ordre juridique où l'entreprise a son siège.
Cette analyse, qui tend à concilier les systèmes plutôt qu'à les opposer, permet de structurer le droit international privé des successions, des faillites et des nationalisations. Elle aborde plus particulièrement certaines questions : la compatibilité du trust avec ces institutions ; le règlement CE du 29 mai 2000 ; l'étendue de la compétence des tribunaux et de la loi du domicile du défunt, en matière de successions, notamment à l'égard des immeubles étrangers ; la reconnaissance à l'étranger des nationalisations prononcées dans l'Etat du siège de l'entreprise visée ; l'efficacité extra-territoriale des faillites ouvertes sur le fondement d'un chef de compétence secondaire ; l'exercice abusif de certains chefs de compétence secondaire ; l'adaptation des pouvoirs du juge et/ou de la loi étrangère dans le processus d'application de cette loi ; la priorité donnée au désintéressement des créanciers locaux ; la mise en œuvre du droit de prélèvement et de l'obligation de rapport.
Tout en s'appuyant sur une analyse fondamentale des principes et mécanismes du droit international privé du patrimoine, cet ouvrage tente de fournir un apport concret au droit positif, jusqu'à présent rétif aux explications doctrinales, en décryptant sa logique profonde et en suggérant son évolution sur un certain nombre de points.
Edition | Lgdj |
Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 24 X 1.9 |
Auteur | Michaël Raimon |
Nombre de pages | 358 |
ISBN | 9782275021775 |
Date de publication | 2002 |
Poids (g) | 575 |
Reliure | Broché |
Article de seconde main contrôlé
Livraison offerte en point relais
Livré à partir du 9 mai
Voir nos options de livraison
Votre achat c'est :
Livraison rapide et incluse Livraison rapide et incluse
Vous recevrez votre commande dans les 3 à 5 jours.
+3 millions de clients +3 millions de clients
Nous ont déjà fait confiance depuis 2008.
Votre satisfaction est notre priorité
Sécurité Sécurité
Soyez rassurés : les transactions sont 100% sécurisées.
Un geste solidaire Un geste solidaire
Collecte de vos livres à domicile
Votre achat c'est :
Ces livres pourraient aussi vous plaire:
Donner ou revendre mes livres
Nous reprenons gratuitement vos livres à Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Madrid, Strasbourg, Toulouse et leurs environs.
Donnez une seconde vie à vos livres !
DON ou VENTE de vos livres :
nous avons forcément une solution qui vous conviendra !
Gratuit
Simple et rapide
Engagé et français
Livres du même auteur:
Pour tout autre commentaire ou question, contactez-nous.
Recevez des inspirations littéraires, nos bons plans à petit prix et nos actus pour démocratiser l’occasion 🤍
Votre e-mail servira uniquement à vous envoyer la newsletter Recyclivre et ne sera jamais communiqué à un tiers. Vous pourrez vous désabonner en un clic à tout moment.
Avis des lecteurs Recyclivre