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La société par actions simplifiée : création, fonctionnement, évolution

Format : Broché


Edition : Litec



Date de publication : 2007


Nombre de pages : 335


ISBN : 9782711006854


Auteur : Hélène Azarian


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 1.8


Poids (g) : 538


Photo non contractuelle

Hélène Azarian

La société par actions simplifiée : création, fonctionnement, évolution

La société par actions simplifiée : création, fonctionnement, évolution

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Résumé


Depuis 1999, la société par actions simplifiée (SAS) n'a cessé de croître de manière
exponentielle. Elle est aujourd'hui, après la SARL, la forme sociale la plus retenue.
L'importance prise par la SAS dans le paysage sociétaire s'explique par la très grande
liberté laissée aux associés pour organiser le fonctionnement de leur société.


Plus particulièrement, cette liberté a vocation à s'exercer en matière d'organisation de la
direction, de décisions d'associés (ou d'associé unique) et de contrôle de l'actionnariat.
La souplesse qui en résulte permet à la SAS de se prêter aux utilisations les plus
diverses : en tant que filiale commune ou exclusive, comme structure d'entreprise
individuelle, comme outil de transmission d'une entreprise familiale, par les entreprises
innovantes, dans les montages de LBO, etc.


Aussi louable soit-elle, cette liberté n'est pas sans susciter de nombreuses interrogations.
Les questions, qui se posent à la pratique, ne se concentrent pas sur un aspect du régime
de la SAS, mais s'étendent à son ensemble. Cette deuxième édition, enrichie et à jour des
dernières modifications législatives, décisions jurisprudentielles et positions doctrinales, y
apporte des réponses précises sans pour autant gommer les débats auxquels elles
donnent lieu. La présentation documentée des controverses suscitées, les prises de
position de l'auteur intéresseront aussi bien les praticiens que les universitaires.


Lors de sa première édition, cet ouvrage a été nominé pour le prix du Cercle
Montesquieu 2006.



Depuis 1999, la société par actions simplifiée (SAS) n'a cessé de croître de manière
exponentielle. Elle est aujourd'hui, après la SARL, la forme sociale la plus retenue.
L'importance prise par la SAS dans le paysage sociétaire s'explique par la très grande
liberté laissée aux associés pour organiser le fonctionnement de leur société.


Plus particulièrement, cette liberté a vocation à s'exercer en matière d'organisation de la
direction, de décisions d'associés (ou d'associé unique) et de contrôle de l'actionnariat.
La souplesse qui en résulte permet à la SAS de se prêter aux utilisations les plus
diverses : en tant que filiale commune ou exclusive, comme structure d'entreprise
individuelle, comme outil de transmission d'une entreprise familiale, par les entreprises
innovantes, dans les montages de LBO, etc.


Aussi louable soit-elle, cette liberté n'est pas sans susciter de nombreuses interrogations.
Les questions, qui se posent à la pratique, ne se concentrent pas sur un aspect du régime
de la SAS, mais s'étendent à son ensemble. Cette deuxième édition, enrichie et à jour des
dernières modifications législatives, décisions jurisprudentielles et positions doctrinales, y
apporte des réponses précises sans pour autant gommer les débats auxquels elles
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Lors de sa première édition, cet ouvrage a été nominé pour le prix du Cercle
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Date de publication : 2007


Nombre de pages : 335


ISBN : 9782711006854


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