- Retour
- Tous les ouvrages
- Théâtre
- Littérature française
- Poésie
- Livres de référence
- Littérature anglaise
- Romans historiques
- Littérature humoristique
- Récits de voyages
- Littérature italienne
- Antiquité
- Correspondances et mémoires
- Autres littératures étrangères
- Littérature japonaise
- Littérature américaine
- Biographies
- Littérature russe
- Littérature espagnole
- Retour
- Tous les ouvrages
- Castor poche junior
- Castor benjamin-cadet
- Nathanpoche 6-8 ans
- Première Bibliothèque Rose
- Bibliothèque Rose
- Casterman
- Pocket jeunesse
- Belles histoires
- Bayard-Je bouquine
- Folio junior
- Livre de poche jeunesse
- Bibliothèque verte
- Nathanpoche
- Folio benjamin
- Folio cadet
- J'aime lire
- La cabane magique
- Retour
- Tous les ouvrages
- Histoire de l'art
- Peinture
- Techniques de l'art
- Musique
- Danse
- Photographie
- Architecture
- Design
- Théâtre
- Musées et expositions
- Art mural - Graffitis - Tags
- Cinéma
- Beaux livres
- Mode
- Cirque
- Marché de l'art
- Art mondial
- Arts populaires
- Critique d'art
- Sculpture
- Les Classiques de l'art
- Retour
- Tous les ouvrages
- Médecine
- Sciences pour tous
- Agriculture - Agroalimentaire
- Mathématiques
- Sciences de la vie - Biologie - Génétique
- Sciences de la terre - Eau - Environnement
- Histoire des sciences
- Astronomie
- Bâtiment - Travaux publics - Matériaux
- Personnages scientifiques
- Physique - Sciences de la matière
- Techniques industrielles
- Chimie
- Sciences vétérinaires
- Artisanat
- Chaos
- Retour
- Tous les ouvrages
- Bouddhisme
- Islam
- Catholicisme
- Théologie
- Mysticisme
- Religion et société
- Bible
- Dictionnaires et encyclopédies
- Histoire des religions
- Protestantisme
- Hindouisme
- Judaïsme
- Art religieux
- Christianisme
- Sagesses orientales
- Orthodoxie et Églises d'Orient
- Taoïsme et Confucianisme
- Dialogue interreligieux
- Exégèse
- Shinto
- Vaudou, chamanisme et animisme
- Paranormal et parapsychologie
- Esotérisme et Paranormal
- Kabbale, gnose et occultisme
- Franc-maçonnerie et compagnonnage
- Egypte et le Livre des Morts
- Yi King
- Feng-Shui
- Retour
- Tous les ouvrages
- Auteurs initiés et magie en littérature
- Mythes et légendes
- Astrologie et arts divinatoires
- Kabbale, gnose et occultisme
- Magie et sorcellerie
- Franc-maçonnerie et compagnonnage
- Rêves, symboles et runes
- Ouvrages de référence
- Rose-Croix, Cathares et Templiers
- Magnétisme, radiesthésie et sourciers
- Au-delà, spiritisme et réincarnation
- Feng Shui
- Paranormal et parapsychologie
- Extraterrestres et ovnis
- Nostradamus et prophéties
- Alchimie
- Celtes et druides
- Théosophie
- Anges et angéologie
- Lieux spirituels
- Egypte
- Vampires, fantômes, fées et autres créatures
- Cristaux, pierres et couleurs
- Voyage astral
- Atlantide, pyramides et grandes énigmes
- New Age
- Hypnose et télépathie
- Exorcisme
- Mysticisme
- Retour
- Tous les ouvrages
- Shôjo manga (sentimental)
- Fantastique
- Manhwa (manga coréen)
- Science-fiction et Terreur
- Aventure
- Littérature, Histoire et Philosophie
- Arts martiaux et Combats
- Heroïc-Fantasy
- Érotisme (Hentai)
- Artbooks, livres techniques et généralités
- Humour
- Thriller et Suspense
- Sports
- Histoires courtes et One shots
- Retour
- Tous les ouvrages
- Programmation et langages
- Internet
- Entreprise
- Multimédia et graphisme
- Matériel
- Systèmes d'exploitation
- Jeux
- Bureautique et publication
- Bases de données
- Réseaux et télécommunication
- Linux et logiciels libres
- Sécurité informatique
- Intelligence artificielle
- Intranet
- Certifications
- Cyberculture
- Retour
- Tous les ouvrages
- Bases de la cuisine
- Desserts
- Cuisine au quotidien
- Cuisines du monde
- Cafés, thés, chocolats
- Gastronomie
- Vins
- Art de la table, Fêtes et Réceptions
- Légumes
- Poissons et Fruits de mer
- Fromages
- Entrées
- Alcools et spiritueux
- Cuisine de saison
- Cuisines régionales
- Pâtes, riz
- Cuisiniers vus à la télé
- Viandes, volailles, gibiers
- Beaux livres
- Régime spécial
- Retour
- Tous les ouvrages
- Maladies et dépendances
- Alimentation, régimes et diététique
- Beauté, forme et détente
- Guides pratiques
- Femmes
- Hommes
- Médecines douces
- Santé des femmes
- Santé des hommes
- Beauté, soins et style
- Psychologie et psychanalyse
- Dépendances et guérison
- Vieillissement
- Santé des enfants
- Santé mentale
- Exercice et fitness
✅ Et hop, votre produit a été ajouté au panier
✅ Ajouté au panier
L'autorité des décisions du conseil constitutionnel : actes de la cinquième journée d'études annuell
-
Ces livres pourraient aussi vous plaire:
- Boutique
- Vie professionnelle
- Droit
- Codes
- L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : actes de la cinquième journée d'études annuell
L'autorité des décisions du conseil constitutionnel : actes de la cinquième journée d'études annuell
Bertrand Mathieu, Michel VerpeauxCe produit a été victime de son succès !
Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.
Vous souhaitez être averti lors de son retour en stock ?
L'autorité des décisions du conseil constitutionnel
La question prioritaire de constitutionnalité renouvelle l'intérêt porté à la question de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. Cette autorité, qui trouve son fondement dans l'article 62, renvoie en fait à la question de la place et du rôle de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de sa réception tant par les juridictions de droit commun, que par les autorités politiques, au premier rang desquelles figure le Parlement. Il s'agit, au-delà de la reconnaissance traditionnelle de l'autorité de chose jugée, de l'autorité de chose interprétée. L'analyse s'impose, alors qu'une nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité est mise en oeuvre, mais elle dépasse ce seul cadre et concerne également l'exercice du contrôle a priori.
Ce sujet, d'une grande actualité, intéresse les juges, les membres des professions juridiques et judiciaires et les juristes universitaires, mais aussi, plus largement, les citoyens et les justiciables.
Cet ouvrage est la transcription des travaux du 5e Printemps du droit constitutionnel organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, qui s'est tenu le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel.
Edition | Dalloz |
Dimension | 17 X 24 X 1.2 |
Auteur | Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux |
Nombre de pages | 250 |
ISBN | 9782247089383 |
Date de publication | 2010 |
Poids (g) | 270 |
Reliure | Broché |
L'autorité des décisions du conseil constitutionnel
La question prioritaire de constitutionnalité renouvelle l'intérêt porté à la question de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel. Cette autorité, qui trouve son fondement dans l'article 62, renvoie en fait à la question de la place et du rôle de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de sa réception tant par les juridictions de droit commun, que par les autorités politiques, au premier rang desquelles figure le Parlement. Il s'agit, au-delà de la reconnaissance traditionnelle de l'autorité de chose jugée, de l'autorité de chose interprétée. L'analyse s'impose, alors qu'une nouvelle procédure de contrôle de constitutionnalité est mise en oeuvre, mais elle dépasse ce seul cadre et concerne également l'exercice du contrôle a priori.
Ce sujet, d'une grande actualité, intéresse les juges, les membres des professions juridiques et judiciaires et les juristes universitaires, mais aussi, plus largement, les citoyens et les justiciables.
Cet ouvrage est la transcription des travaux du 5e Printemps du droit constitutionnel organisé par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, qui s'est tenu le 31 mars 2010 au Conseil constitutionnel.
Edition | Dalloz |
Dimensions (L x H x E, cm) | 17 X 24 X 1.2 |
Auteur | Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux |
Nombre de pages | 250 |
ISBN | 9782247089383 |
Date de publication | 2010 |
Poids (g) | 270 |
Reliure | Broché |
Ce produit a été victime de son succès !
Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.
Vous souhaitez être averti lors de son retour en stock ?
Livraison rapide et incluse Livraison rapide et incluse
Vous recevrez votre commande dans les 3 à 5 jours.
+3 millions de clients +3 millions de clients
Nous ont déjà fait confiance depuis 2008.
Votre satisfaction est notre priorité
Sécurité Sécurité
Soyez rassurés : les transactions sont 100% sécurisées.
Un geste solidaire Un geste solidaire
Collecte de vos livres à domicile
Ces livres pourraient aussi vous plaire:
Donner ou revendre mes livres
Nous reprenons gratuitement vos livres à Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Madrid, Strasbourg, Toulouse et leurs environs.
Donnez une seconde vie à vos livres !
DON ou VENTE de vos livres :
nous avons forcément une solution qui vous conviendra !
Gratuit
Simple et rapide
Engagé et français
Pour tout autre commentaire ou question, contactez-nous.
Recevez des inspirations littéraires, nos bons plans à petit prix et nos actus pour démocratiser l’occasion 🤍
Votre e-mail servira uniquement à vous envoyer la newsletter Recyclivre et ne sera jamais communiqué à un tiers. Vous pourrez vous désabonner en un clic à tout moment.
Avis des lecteurs Recyclivre