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Recueil 2012 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux : décisions de l'ann

Format : Broché


Edition : La Documentation française



Date de publication : 2012


Nombre de pages : 413


ISBN : 9782110092458


Auteur : Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région D'ile-De-France


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 2


Poids (g) : 664


Photo non contractuelle

Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région D'ile-De-France

Recueil 2012 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux : décisions de l'ann

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Résumé

Le Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux publié chaque année depuis 1995 par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables.

Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge.

Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2011.


Le Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux publié chaque année depuis 1995 par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables.

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Format : Broché


Edition : La Documentation française


Date de publication : 2012


Nombre de pages : 413


ISBN : 9782110092458


Auteur : Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région D'ile-De-France


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