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L'arbitrage en droit public
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La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus
indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans
bien des situations, l'oeuvre accomplie est, par ailleurs, de nature à ramener
la paix sociale, but suprême du droit.
La justice étatique, comme la justice interétatique, pêche cependant par
différents travers. La rigidité de la mécanique n'est pas de nature à garantir
un accès des plus aisés au justiciable. Surtout, le temps nécessaire à
rendre la justice ne correspond plus au temps des affaires et même à celui
du citoyen.
En l'absence de moyens financiers supplémentaires affectés à la justice,
destinés à rencontrer les difficultés chroniques qu'affiche celle-ci, des
modes alternatifs de résolution des conflits se font jour.
Largement pratiqué dans d'autres champs du droit, l'arbitrage ne fait que
timidement son entrée dans la sphère du droit public.
En quoi l'arbitrage se concilie-t-il avec les particularités du droit public ?
Dans quelle mesure l'arbitrage peut-il être utile à la satisfaction de l'intérêt
général, auquel le droit public prête, tout entier, son concours ?
Nourris de la comparaison des expériences belge, française et suisse, des
apports de la pratique arbitrale dans les secteurs de la vie économique et
internationale, mais aussi du recours émergent à d'autres modes alternatifs
de résolution des conflits, l'ouvrage a pour objet de répondre à ces
questions capitales dans l'organisation à venir de l'oeuvre de justice.
Edition | Bruylant |
Dimension | 16 X 24 X 2.9 |
Auteur | David Renders, Pierre Delvolvé, Thierry Tanquerel, Bernard Hanotiau |
Nombre de pages | 420 |
ISBN | 9782802728634 |
Date de publication | 2010 |
Poids (g) | 675 |
Reliure | Broché |
Article de seconde main contrôlé
Livraison offerte en point relais
Livré à partir du 29 avril
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La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus
indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans
bien des situations, l'oeuvre accomplie est, par ailleurs, de nature à ramener
la paix sociale, but suprême du droit.
La justice étatique, comme la justice interétatique, pêche cependant par
différents travers. La rigidité de la mécanique n'est pas de nature à garantir
un accès des plus aisés au justiciable. Surtout, le temps nécessaire à
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En l'absence de moyens financiers supplémentaires affectés à la justice,
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