- Retour
- Tous les ouvrages
- Théâtre
- Littérature française
- Poésie
- Livres de référence
- Littérature anglaise
- Romans historiques
- Littérature humoristique
- Récits de voyages
- Littérature italienne
- Antiquité
- Correspondances et mémoires
- Autres littératures étrangères
- Littérature japonaise
- Littérature américaine
- Biographies
- Littérature russe
- Littérature espagnole
- Retour
- Tous les ouvrages
- Castor poche junior
- Castor benjamin-cadet
- Nathanpoche 6-8 ans
- Première Bibliothèque Rose
- Bibliothèque Rose
- Casterman
- Pocket jeunesse
- Belles histoires
- Bayard-Je bouquine
- Folio junior
- Livre de poche jeunesse
- Bibliothèque verte
- Nathanpoche
- Folio benjamin
- Folio cadet
- J'aime lire
- La cabane magique
- Retour
- Tous les ouvrages
- Histoire de l'art
- Peinture
- Techniques de l'art
- Musique
- Danse
- Photographie
- Architecture
- Design
- Théâtre
- Musées et expositions
- Art mural - Graffitis - Tags
- Cinéma
- Beaux livres
- Mode
- Cirque
- Marché de l'art
- Art mondial
- Arts populaires
- Critique d'art
- Sculpture
- Les Classiques de l'art
- Retour
- Tous les ouvrages
- Médecine
- Sciences pour tous
- Agriculture - Agroalimentaire
- Mathématiques
- Sciences de la vie - Biologie - Génétique
- Sciences de la terre - Eau - Environnement
- Histoire des sciences
- Astronomie
- Bâtiment - Travaux publics - Matériaux
- Personnages scientifiques
- Physique - Sciences de la matière
- Techniques industrielles
- Chimie
- Sciences vétérinaires
- Artisanat
- Chaos
- Retour
- Tous les ouvrages
- Bouddhisme
- Islam
- Catholicisme
- Théologie
- Mysticisme
- Religion et société
- Bible
- Dictionnaires et encyclopédies
- Histoire des religions
- Protestantisme
- Hindouisme
- Judaïsme
- Art religieux
- Christianisme
- Sagesses orientales
- Orthodoxie et Églises d'Orient
- Taoïsme et Confucianisme
- Dialogue interreligieux
- Exégèse
- Shinto
- Vaudou, chamanisme et animisme
- Paranormal et parapsychologie
- Esotérisme et Paranormal
- Kabbale, gnose et occultisme
- Franc-maçonnerie et compagnonnage
- Egypte et le Livre des Morts
- Yi King
- Feng-Shui
- Retour
- Tous les ouvrages
- Auteurs initiés et magie en littérature
- Mythes et légendes
- Astrologie et arts divinatoires
- Kabbale, gnose et occultisme
- Magie et sorcellerie
- Franc-maçonnerie et compagnonnage
- Rêves, symboles et runes
- Ouvrages de référence
- Rose-Croix, Cathares et Templiers
- Magnétisme, radiesthésie et sourciers
- Au-delà, spiritisme et réincarnation
- Feng Shui
- Paranormal et parapsychologie
- Extraterrestres et ovnis
- Nostradamus et prophéties
- Alchimie
- Celtes et druides
- Théosophie
- Anges et angéologie
- Lieux spirituels
- Egypte
- Vampires, fantômes, fées et autres créatures
- Cristaux, pierres et couleurs
- Voyage astral
- Atlantide, pyramides et grandes énigmes
- New Age
- Hypnose et télépathie
- Exorcisme
- Mysticisme
- Retour
- Tous les ouvrages
- Shôjo manga (sentimental)
- Fantastique
- Manhwa (manga coréen)
- Science-fiction et Terreur
- Aventure
- Littérature, Histoire et Philosophie
- Arts martiaux et Combats
- Heroïc-Fantasy
- Érotisme (Hentai)
- Artbooks, livres techniques et généralités
- Humour
- Thriller et Suspense
- Sports
- Histoires courtes et One shots
- Retour
- Tous les ouvrages
- Programmation et langages
- Internet
- Entreprise
- Multimédia et graphisme
- Matériel
- Systèmes d'exploitation
- Jeux
- Bureautique et publication
- Bases de données
- Réseaux et télécommunication
- Linux et logiciels libres
- Sécurité informatique
- Intelligence artificielle
- Intranet
- Certifications
- Cyberculture
- Retour
- Tous les ouvrages
- Bases de la cuisine
- Desserts
- Cuisine au quotidien
- Cuisines du monde
- Cafés, thés, chocolats
- Gastronomie
- Vins
- Art de la table, Fêtes et Réceptions
- Légumes
- Poissons et Fruits de mer
- Fromages
- Entrées
- Alcools et spiritueux
- Cuisine de saison
- Cuisines régionales
- Pâtes, riz
- Cuisiniers vus à la télé
- Viandes, volailles, gibiers
- Beaux livres
- Régime spécial
- Retour
- Tous les ouvrages
- Maladies et dépendances
- Alimentation, régimes et diététique
- Beauté, forme et détente
- Guides pratiques
- Femmes
- Hommes
- Médecines douces
- Santé des femmes
- Santé des hommes
- Beauté, soins et style
- Psychologie et psychanalyse
- Dépendances et guérison
- Vieillissement
- Santé des enfants
- Santé mentale
- Exercice et fitness
✅ Et hop, votre produit a été ajouté au panier
✅ Ajouté au panier
L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties stat
-
Ces livres pourraient aussi vous plaire:
- Boutique
- Vie professionnelle
- Droit
- Droit public
- L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties stat
L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties stat
Michel LibesCe produit a été victime de son succès !
Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.
Vous souhaitez être averti lors de son retour en stock ?
L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service
Régime juridique et garanties statutaires
Devenu aujourd'hui un classique, cet ouvrage sera utile au fonctionnaire, à l'administration, aux commissions de réforme et au juge administratif. Palliant le manque de documentation étendue sur ce thème, il traite de l'imputabilité au service des accidents et maladies dont sont victimes les fonctionnaires des trois fonctions publiques, et de l'ensemble des garanties conférées par leurs statuts et leurs régimes de pension (prise en charge des arrêts de travail, soins, invalidité...). L'ouvrage aborde aussi la question du dépassement du forfait de pension permettant une réparation complémentaire.
Véritable « guide pratique », conçu comme un outil d'aide à la décision, l'ouvrage répond à toutes les questions :
un accident lors d'un détour sur le trajet domicile-travail est-il un accident de service ?
comment s'applique la « règle de Balthazard » pour calculer les taux d'invalidité ?
le jour de carence s'applique-t-il aux arrêts de travail pour accident de service ?
Riche des textes législatifs, réglementaires, et de la jurisprudence (plus de 400 arrêts cités !), cette nouvelle édition intègre, entre autres :
- la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 modifiant l'article L. 28 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur le cumul d'une pension de retraite et d'une rente viagère, pour appliquer la décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 2011 ;
- l'arrêt du Conseil d'État du 11 juillet 2011 Montaut c/Commune de Guécélard instaurant le mécanisme de la « preuve partagée » pour caractériser un harcèlement moral ;
- l'arrêt du Conseil d'État du 28 novembre 2011, Commune de Roissy-en-Brie c/Commune du Plessis-Trévise sur la prise en charge des arrêts de travail en cas de rechute d'un fonctionnaire ayant changé d'employeur public depuis son accident de service initial.
Nouveau ! Une table des articles de codes cités, et une table chronologique des textes législatifs et réglementaires cités.
Edition | Berger-Levrault |
Dimension | 16 X 24 X 3 |
Auteur | Michel Libes |
Nombre de pages | 568 |
ISBN | 9782701317960 |
Date de publication | 2012 |
Poids (g) | 918 |
Reliure | Broché |
L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service
Régime juridique et garanties statutaires
Devenu aujourd'hui un classique, cet ouvrage sera utile au fonctionnaire, à l'administration, aux commissions de réforme et au juge administratif. Palliant le manque de documentation étendue sur ce thème, il traite de l'imputabilité au service des accidents et maladies dont sont victimes les fonctionnaires des trois fonctions publiques, et de l'ensemble des garanties conférées par leurs statuts et leurs régimes de pension (prise en charge des arrêts de travail, soins, invalidité...). L'ouvrage aborde aussi la question du dépassement du forfait de pension permettant une réparation complémentaire.
Véritable « guide pratique », conçu comme un outil d'aide à la décision, l'ouvrage répond à toutes les questions :
un accident lors d'un détour sur le trajet domicile-travail est-il un accident de service ?
comment s'applique la « règle de Balthazard » pour calculer les taux d'invalidité ?
le jour de carence s'applique-t-il aux arrêts de travail pour accident de service ?
Riche des textes législatifs, réglementaires, et de la jurisprudence (plus de 400 arrêts cités !), cette nouvelle édition intègre, entre autres :
- la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 modifiant l'article L. 28 du Code des pensions civiles et militaires de retraite sur le cumul d'une pension de retraite et d'une rente viagère, pour appliquer la décision du Conseil constitutionnel du 13 janvier 2011 ;
- l'arrêt du Conseil d'État du 11 juillet 2011 Montaut c/Commune de Guécélard instaurant le mécanisme de la « preuve partagée » pour caractériser un harcèlement moral ;
- l'arrêt du Conseil d'État du 28 novembre 2011, Commune de Roissy-en-Brie c/Commune du Plessis-Trévise sur la prise en charge des arrêts de travail en cas de rechute d'un fonctionnaire ayant changé d'employeur public depuis son accident de service initial.
Nouveau ! Une table des articles de codes cités, et une table chronologique des textes législatifs et réglementaires cités.
Edition | Berger-Levrault |
Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 24 X 3 |
Auteur | Michel Libes |
Nombre de pages | 568 |
ISBN | 9782701317960 |
Date de publication | 2012 |
Poids (g) | 918 |
Reliure | Broché |
Ce produit a été victime de son succès !
Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.
Vous souhaitez être averti lors de son retour en stock ?
Livraison rapide et incluse Livraison rapide et incluse
Vous recevrez votre commande dans les 3 à 5 jours.
+3 millions de clients +3 millions de clients
Nous ont déjà fait confiance depuis 2008.
Votre satisfaction est notre priorité
Sécurité Sécurité
Soyez rassurés : les transactions sont 100% sécurisées.
Un geste solidaire Un geste solidaire
Collecte de vos livres à domicile
Ces livres pourraient aussi vous plaire:
Donner ou revendre mes livres
Nous reprenons gratuitement vos livres à Paris, Lyon, Lille, Nantes, Bordeaux, Madrid, Strasbourg, Toulouse et leurs environs.
Donnez une seconde vie à vos livres !
DON ou VENTE de vos livres :
nous avons forcément une solution qui vous conviendra !
Gratuit
Simple et rapide
Engagé et français
Livres du même auteur:
Pour tout autre commentaire ou question, contactez-nous.
Recevez des inspirations littéraires, nos bons plans à petit prix et nos actus pour démocratiser l’occasion 🤍
Votre e-mail servira uniquement à vous envoyer la newsletter Recyclivre et ne sera jamais communiqué à un tiers. Vous pourrez vous désabonner en un clic à tout moment.
Avis des lecteurs Recyclivre