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L'équilibre du contrat
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Tel le phénix qui indéfiniment renaît de ses cendres, la question de l'équilibre du
contrat, à jamais classique, revient constamment sur le devant de la scène juridique.
Le caractère inépuisable de ce thème tient certainement aux liens étroits et
indéfectibles qu'il entretient avec la Justice. Le symbole classique de celle-ci, la balance,
ne suppose-t-elle pas l'égalité de ses plateaux ? Mais il est deux manières d'apprécier
celle-ci. S'opposent alors les partisans d'une justice contractuelle qui impliquerait le
contrôle extérieur et objectif de l'équilibre des conventions et les tenants d'une approche
libérale, plus soucieux de sécurité juridique et donc du respect de l'équilibre contractuel
subjectif, tel que déterminé par les parties. On connaît la réponse du Code civil, oeuvre de
compromis en ce domaine comme en tout autre, retenant le contrôle de la cause objective
afin d'assurer le respect de l'équilibre le plus élémentaire du contrat mais rejetant celui de
la lésion, préférant alors, pour des raisons évidentes de sécurité juridique, que ne soit pas
remis en cause l'équilibre souhaité par les parties, fût-il illusoire.
Si, depuis, le Code n'a pas changé, on sait en revanche que le droit français des
contrats a profondément évolué sous l'égide conjuguée de la jurisprudence et du
législateur. Souvent pointilliste, parfois hésitant, ses lignes-force ne sont pas toujours
faciles à déceler à travers le foisonnement des textes et des arrêts.
Face au refus de la Haute juridiction de soumettre les contrats d'adhésion dans leur
ensemble à un régime moins libéral que celui du Code civil, l'initiative a alors été prise par
le législateur de remédier à l'inégalité économique de certains contractants, marquant de
cette empreinte un certain nombre de contrats spéciaux (I).
À l'inverse, l'idée d'équilibre doit composer, parfois avec difficulté, avec des
considérations tout aussi pressantes, qu'il s'agisse de la sécurité juridique des transactions,
de l'ordre public social ou de l'intérêt général défendu par l'Administration (II).
Edition | Presses Universitaires D'aix-Marseille |
Dimension | 16 X 25 X 0.1 |
Auteur | Gwendoline Lardeux, Collectif |
Nombre de pages | 100 |
ISBN | 9782731408607 |
Date de publication | 2012 |
Poids (g) | 199 |
Reliure | Broché |
Article de seconde main contrôlé
Livraison offerte en point relais
Livré à partir du 1 juin
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Tel le phénix qui indéfiniment renaît de ses cendres, la question de l'équilibre du
contrat, à jamais classique, revient constamment sur le devant de la scène juridique.
Le caractère inépuisable de ce thème tient certainement aux liens étroits et
indéfectibles qu'il entretient avec la Justice. Le symbole classique de celle-ci, la balance,
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celle-ci. S'opposent alors les partisans d'une justice contractuelle qui impliquerait le
contrôle extérieur et objectif de l'équilibre des conventions et les tenants d'une approche
libérale, plus soucieux de sécurité juridique et donc du respect de l'équilibre contractuel
subjectif, tel que déterminé par les parties. On connaît la réponse du Code civil, oeuvre de
compromis en ce domaine comme en tout autre, retenant le contrôle de la cause objective
afin d'assurer le respect de l'équilibre le plus élémentaire du contrat mais rejetant celui de
la lésion, préférant alors, pour des raisons évidentes de sécurité juridique, que ne soit pas
remis en cause l'équilibre souhaité par les parties, fût-il illusoire.
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législateur. Souvent pointilliste, parfois hésitant, ses lignes-force ne sont pas toujours
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