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Actualités du droit rural : vers une gestion plus durable des espaces ruraux ?
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Actualités du droit rural : vers une gestion plus durable des espaces ruraux ?
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Reflet d'une interaction millénaire entre l'homme et la nature, l'espace rural connaît
depuis une cinquantaine d'années une mutation radicale. L'intensification des pratiques
agricoles et sylvicoles, l'extension de l'urbanisation, l'essor des activités récréatives de plein
air en sont les principaux facteurs. Tout en répondant à des besoins parfaitement légitimes,
ces activités contribuent à gommer les spécificités de nos paysages ruraux et provoquent un
appauvrissement significatif de la biodiversité. Ceci pose la question de leur durabilité.
Depuis une trentaine d'années, la Région wallonne tente de promouvoir un meilleur équilibre
entre les différentes fonctions économiques, sociales et écologiques des terres. Les acteurs
publics et privés se mobilisent progressivement pour soutenir cette action. Sous la présente
législature, plusieurs mesures ou réformes importantes touchant au droit de la ruralité
ont été prises dans cette perspective, qu'il s'agisse de Natura 2000, des parcs naturels, de la
conditionnalité en agriculture, de la protection des cultures contre les OGM ou encore du
nouveau Code forestier.
Maniant avec plus ou moins d'efficacité la carotte et le bâton, le législateur wallon a mis
en place un vaste éventail d'instruments, qui relèvent tantôt de la planification, tantôt
de la participation, tantôt de la police administrative, tantôt du contrat, tantôt de l'action
économique, sans que la frontière entre ces catégories apparaisse toujours clairement.
À l'heure où la Constitution prescrit aux autorités publiques de poursuivre «les objectifs
d'un développement durable» (art. 7bis), il convient de s'interroger sur la nature et la portée
juridique de ces instruments nouveaux ou rénovés, dont dépendront à la fois la viabilité
des activités agricoles et forestières et la qualité des espaces ruraux que nous lèguerons aux
générations futures.
Edition | Larcier Intersentia |
Dimension | 16 X 24 X 2.3 |
Auteur | Charles-Hubert Born, Francis Haumont |
Nombre de pages | 431 |
ISBN | 9782804454616 |
Date de publication | 2013 |
Poids (g) | 677 |
Reliure | Broché |
Article de seconde main contrôlé
Livraison offerte en point relais
Livré à partir du 22 mai
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Reflet d'une interaction millénaire entre l'homme et la nature, l'espace rural connaît
depuis une cinquantaine d'années une mutation radicale. L'intensification des pratiques
agricoles et sylvicoles, l'extension de l'urbanisation, l'essor des activités récréatives de plein
air en sont les principaux facteurs. Tout en répondant à des besoins parfaitement légitimes,
ces activités contribuent à gommer les spécificités de nos paysages ruraux et provoquent un
appauvrissement significatif de la biodiversité. Ceci pose la question de leur durabilité.
Depuis une trentaine d'années, la Région wallonne tente de promouvoir un meilleur équilibre
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ont été prises dans cette perspective, qu'il s'agisse de Natura 2000, des parcs naturels, de la
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Maniant avec plus ou moins d'efficacité la carotte et le bâton, le législateur wallon a mis
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économique, sans que la frontière entre ces catégories apparaisse toujours clairement.
À l'heure où la Constitution prescrit aux autorités publiques de poursuivre «les objectifs
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Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 24 X 2.3 |
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