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Code de commerce 2011 présente l'intégralité de
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complétée d'un important Appendice regroupant les
principaux textes complémentaires intéressant le
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bibliographiques indispensables à la
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Cette 106e édition est, notamment, à jour de la
loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à
la consommation, de la loi du 15 juin 2010 relative
à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée,
des règlements de l'Union européenne des 20 avril et
27 mai 2010 en matière d'accords verticaux et de pratiques
concertées, de l'ordonnance du 21 janvier et
de ses décrets d'application du 3 mars 2010 portant
fusion des autorités d'agrément et de contrôle de
la banque et de l'assurance, du décret du 1er mars
2010 relatif aux centres de formalités des entreprises,
de la loi du 19 octobre 2009 tendant à faciliter
l'accès au crédit des PME...
Ce nouveau millésime restructure également les
annotations jurisprudentielles concernant la vente et
le nantissement du fonds de commerce, ainsi que
celles relatives à la location-gérance.
Edition | Dalloz |
Dimension | 14 X 20 X 6.7 |
Auteur | Rontchevsky, Nicolas |
Nombre de pages | 3732 |
ISBN | 9782247090174 |
Date de publication | 2010 |
Poids (g) | 1660 |
Reliure | Relié |
Article de seconde main contrôlé
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Livré à partir du 27 avril
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27 mai 2010 en matière d'accords verticaux et de pratiques
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Edition | Dalloz |
Dimensions (L x H x E, cm) | 14 X 20 X 6.7 |
Auteur | Rontchevsky, Nicolas |
Nombre de pages | 3732 |
ISBN | 9782247090174 |
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