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Format : Broché

Edition : Moniteur

Date de publication : 2010

Nombre de pages : 1000

ISBN : 9782281128000

Auteur : Chabanol, Daniel

Dimensions (L x H x E, cm) : 14 x 21 x 4.5

Poids (g) : 950

Chabanol, Daniel

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  • "Comme neuf" : a l'aspect d'un livre neuf, ne comporte aucune marque. La jaquette d'origine est présente.
  • "Très bon" : comporte des défauts minimes, et la tranche peut avoir une légère pliure.
  • "Bon" : comporte de légers défauts esthétiques visibles. La couverture peut avoir des pliures, les pages peuvent avoir des marques d'usure sans être cornées ou jaunies.
  • "État Acceptable" : comporte des signes d'usure, qui n'empêchent cependant pas la lecture.

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Résumé
Nouvelle édition du code de justice administrative, entré en vigueur au 1er janvier 2001. Traite successivement : du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, de l'instruction, du jugement, etc. Mise à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
Nouvelle édition du code de justice administrative, entré en vigueur au 1er janvier 2001. Traite successivement : du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, de l'instruction, du jugement, etc. Mise à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

Format : Broché

Edition : Moniteur

Date de publication : 2010

Nombre de pages : 1000

ISBN : 9782281128000

Auteur : Chabanol, Daniel

Classement : 1837639

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