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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence

Format : Broché


Edition : Moniteur



Date de publication : 2010


Nombre de pages : 1000


ISBN : 9782281128000


Auteur : Chabanol, Daniel


Dimensions (L x H x E, cm) : 14 x 21 x 4.5


Poids (g) : 950


Chabanol, Daniel

Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence

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Résumé
Nouvelle édition du code de justice administrative, entré en vigueur au 1er janvier 2001. Traite successivement : du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, de l'instruction, du jugement, etc. Mise à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

Nouvelle édition du code de justice administrative, entré en vigueur au 1er janvier 2001. Traite successivement : du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de la compétence, de l'introduction de l'instance en premier ressort, du référé, de l'instruction, du jugement, etc. Mise à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.


Format : Broché


Edition : Moniteur


Date de publication : 2010


Nombre de pages : 1000


ISBN : 9782281128000


Auteur : Chabanol, Daniel


Classement : 1837639


Dimensions (L x H x E, cm) : 14 x 21 x 4.5


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