Code administratif : édition 2013

Name: Code administratif : édition 2013
Price: 162.59 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Ait-El-Kadi, Zéhina
ISBN: 9782247116591

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Recyclivre répertorie ses livres selon 4 états correspondant à la qualité de ces derniers :

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Le livre peut être offert. Livre en excellent état comportant des petits défauts sur la couverture, dos, coins et pages intérieures. La jaquette peut être manquante. Aucune note, marque, inscription ou annotation manuscrite sur les pages de lecture. Il peut y avoir une dédicace ou le nom d'un précédent propriétaire sur la page de garde.

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Idéal pour les livres que vous emmenez partout avec vous (vacances à la plage, à la montagne, etc). Couverture, dos, coins et pages intérieures comportant des défauts visibles, souvent prononcés, ne nuisant pas à la lecture. Il peut y avoir des passages soulignés et quelques notes en marge sans nuire à la lecture du texte. Il peut y avoir une dédicace ou le nom d'un précédent propriétaire sur la page de garde. Les pages du livre peuvent être jaunies.

A noter : la mention bibliothèque signifie que le livre est plastifié et étiqueté car c’est un ancien support de bibliothèque

Résumé

Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend des textes parmi les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles abondamment annotées de jurisprudence et de bibliographies : code de justice administrative, code de l'expropriation, code des juridictions financières...

Cette 36^e édition s'enrichit d'une nouvelle codification : le code de la sécurité intérieure issu de l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1^er mai 2012.

L'ouvrage est à jour notamment :

de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ;
du décret du 19 décembre 2011 sur le dépôt légal modifiant le code du patrimoine ;
du décret du 23 décembre 2011 sur la dispense de rapporteur public pour certains contentieux, le déroulement de l'audience et le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
du décret du 25 janvier 2012 sur les recours devant la Cour nationale du droit d'asile et le contentieux des mesures d'éloignement et des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile ;
de la loi du 22 mars 2012 de simplification et d'allègement des procédures administratives ;
du décret du 9 mai 2012 sur les règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs.

Cette 36^e édition s'enrichit d'une nouvelle codification : le code de la sécurité intérieure issu de l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1^er mai 2012.

L'ouvrage est à jour notamment :

de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ;
du décret du 19 décembre 2011 sur le dépôt légal modifiant le code du patrimoine ;
du décret du 23 décembre 2011 sur la dispense de rapporteur public pour certains contentieux, le déroulement de l'audience et le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
du décret du 25 janvier 2012 sur les recours devant la Cour nationale du droit d'asile et le contentieux des mesures d'éloignement et des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile ;
de la loi du 22 mars 2012 de simplification et d'allègement des procédures administratives ;
du décret du 9 mai 2012 sur les règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs.