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Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

Format : Broché


Edition : Dalloz



Date de publication : 2009


Nombre de pages : 294


ISBN : 9782247084395


Auteur : Patrick Courbe


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 1.2


Poids (g) : 360


Photo non contractuelle

Patrick Courbe

Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

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Résumé

Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.

Sont exposés successivement les thèmes suivants :

  • les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
  • la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, concubinage et PACS ;
  • les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

La présente édition est à jour de la loi du 16 janvier 2009 modifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation et de la réforme de la procédure civile familiale réalisée par la loi du 12 mai 2009.

Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.


Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.

Sont exposés successivement les thèmes suivants :

  • les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ;
  • la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation et adoption, procréation médicalement assistée, obligation alimentaire, concubinage et PACS ;
  • les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

La présente édition est à jour de la loi du 16 janvier 2009 modifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation et de la réforme de la procédure civile familiale réalisée par la loi du 12 mai 2009.

Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires.



Format : Broché


Edition : Dalloz


Date de publication : 2009


Nombre de pages : 294


ISBN : 9782247084395


Auteur : Patrick Courbe


Classement : 1928389


Dimensions (L x H x E, cm) : 16 x 24 x 1.2


Poids (g) : 360


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