Code des assurances commenté : édition 2013

Cette nouvelle édition du Code des assurances Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques, enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies :

• le code des assurances, rigoureusement à jour et annoté d'une jurisprudence abondante ;
• les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière : usages du courtage, assurances de groupe, clauses abusives, recours des organismes sociaux contre les responsables d'accidents, responsabilité civile - avec les textes du code civil et la nomenclature Dintilhac.

Parmi les apports de l'édition 2013 sont particulièrement à signaler : le décret et l'arrêté du 23 avril 2012 relatifs au Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé ; le décret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport ; la recommandation ACP du 8 janvier 2013 sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoir de conseil en assurance-vie.

Le code de la mutualité qui figure désormais dans l'ouvrage tient compte notamment des modifications introduites dans la gouvernance de la mutualité, avec la rénovation du Conseil supérieur de la mutualité (loi du 14 mars 2012, décrets des 27 avril et 13 août 2012 et arrêté du 30 janvier 2013).

Les deux codes ont intégré les dispositions issues de l'arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance.