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Le droit des entreprises en difficulté s'insère, en France comme à
l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du
droit des sûretés et des priorités de chaque État. Aussi est-il important
pour les partenaires des entreprises de mesurer le risque de défaillance
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de droit civil et de common law, les questions relatives au champ
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Il souligne aussi les convergences des droits nationaux, au-delà des
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qui constitue l'ébauche d'un droit uniforme au niveau européen.
Les réformes récentes du droit français et de la plupart des droits
européens, la révision programmée du règlement communautaire
sur les procédures d'insolvabilité et la consécration des accords
négociés et homologués dans le cadre d'une nouvelle procédure
de sauvegarde financière soulignent l'intérêt d'une comparaison des
droits nationaux, dès la conclusion des contrats comme en cas de
défaillance du débiteur.
L'ouvrage est destiné aux praticiens du crédit et de l'insolvabilité, aux
enseignants et aux chercheurs en droit comparé, aux avocats chargés
de recouvrer une créance à l'étranger et aux établissements financiers
tentés d'y investir.
Edition | Joly |
Dimension | 16 X 24 X 1.1 |
Auteur | Jean-Luc Vallens |
Nombre de pages | 165 |
ISBN | 9782306000229 |
Date de publication | 2011 |
Poids (g) | 374 |
Reliure | Broché |
Article de seconde main contrôlé
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l'étranger, dans le droit civil et dépend de la politique du crédit, du
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financière, lorsqu'ils contractent avec une entreprise établie dans un
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Edition | Joly |
Dimensions (L x H x E, cm) | 16 X 24 X 1.1 |
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