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rigoureusement à jour, notamment :
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lutte contre le terrorisme, - de la loi du 24 décembre 2012 reportant la suppression
des juridictions de proximité, - de l'arrêté du 18 mars 2013 mettant un terme
à l'expérimentation de la participation des citoyens
assesseurs au fonctionnement de la justice pénale, - du décret du 30 avril 2013 relatif aux réglements
intérieurs types des établissements pénitentiaires.
Le lecteur appréciera également la richesse et la pertinence
des annotations jurisprudentielles entièrement
refondues pour la présente édition, l'accessibilité des
décisions rendues sur QPC, ainsi que la praticité des tables
chronologique et alphabétique de l'ouvrage.
Complément indissociable du Code pénal 2014,
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Edition | Dalloz |
Dimension | 14 X 20 X 5.8 |
Auteur | Dalloz-Sirey |
Nombre de pages | 2966 |
ISBN | 9782247128778 |
Date de publication | 2013 |
Poids (g) | 1260 |
Reliure | Relié |
Article de seconde main contrôlé
Livraison offerte en point relais
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