Code de procédure pénale 2015

Name: Code de procédure pénale 2015
Price: 4 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Gilbert Azibert
ISBN: 9782711020140

Soyez le premier à donner votre avis

Très bon

Plus en stock

Bon

Plus en stock

~~8,85 €~~ 4,00 €

Acceptable

1 en stock

Wishlist

Tout savoir sur l’état des livres

Livraison en point relais offerte pour la France métropolitaine et la Corse.* Faites vous livrer gratuitement à domicile à partir de 10€ d'achat.

Tout savoir sur l’état des livres

Recyclivre répertorie ses livres selon 4 états correspondant à la qualité de ces derniers :

Très bon
-

Le livre peut être offert. Livre en excellent état comportant des petits défauts sur la couverture, dos, coins et pages intérieures. La jaquette peut être manquante. Aucune note, marque, inscription ou annotation manuscrite sur les pages de lecture. Il peut y avoir une dédicace ou le nom d'un précédent propriétaire sur la page de garde.

Bon
-

Le livre doit avoir toutes ses pages. Couverture, dos, coins et pages intérieures peuvent être endommagés (Par exemple : coins frottés, légères marques d'usure). Il peut y avoir des passages soulignés et quelques notes en marge sans nuire à la lecture du texte. Il peut y avoir une dédicace ou le nom d'un précédent propriétaire sur la page de garde. Les pages du livre peuvent être jaunies.

Acceptable
4,00 €

Idéal pour les livres que vous emmenez partout avec vous (vacances à la plage, à la montagne, etc). Couverture, dos, coins et pages intérieures comportant des défauts visibles, souvent prononcés, ne nuisant pas à la lecture. Il peut y avoir des passages soulignés et quelques notes en marge sans nuire à la lecture du texte. Il peut y avoir une dédicace ou le nom d'un précédent propriétaire sur la page de garde. Les pages du livre peuvent être jaunies.

A noter : la mention bibliothèque signifie que le livre est plastifié et étiqueté car c’est un ancien support de bibliothèque

Résumé

2015

Code de procédure pénale

27^e édition à jour au 1^er août 2014

Cette 27^e édition intègre notamment :

la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ;
la loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ;
la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ;
la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;
les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Et toujours :

un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ;
plus de 900 pages d'annexes thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales ;
les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et index alphabétique de 7 930 mots-clés.

2015

Code de procédure pénale

27^e édition à jour au 1^er août 2014

Cette 27^e édition intègre notamment :

la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ;
la loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ;
la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ;
la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ;
les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Et toujours :

un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ;
plus de 900 pages d'annexes thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales ;
les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et index alphabétique de 7 930 mots-clés.