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Le Conseil constitutionnel

Format : Broché


Edition : Montchrestien



Date de publication : 2005


Nombre de pages : 156


ISBN : 9782707613769


Auteur : Pierre Avril, Jean Gicquel


Dimensions (L x H x E, cm) : 12 x 20 x 0.9


Poids (g) : 166


Photo non contractuelle

Pierre Avril, Jean Gicquel

Le conseil constitutionnel

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Résumé
Avec l'élection du président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît comme l'innovation majeure de la Constitution de 1958. Il occupe une place essentielle au sein des institutions, en sa qualité de gouvernement de la Constitution et de régulateur du système politique.

Avec l'élection du président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît comme l'innovation majeure de la Constitution de 1958. Il occupe une place essentielle au sein des institutions, en sa qualité de gouvernement de la Constitution et de régulateur du système politique.


Format : Broché


Edition : Montchrestien


Date de publication : 2005


Nombre de pages : 156


ISBN : 9782707613769


Auteur : Pierre Avril, Jean Gicquel


Classement : 3000000


Dimensions (L x H x E, cm) : 12 x 20 x 0.9


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