Les finances locales

Name: Les finances locales
Brand: Recyclivre
Author: Fabrice Robert
ISBN: 3303331952893

Fabrice Robert

30/04/2009
La Documentation française

NC (0 avis)

Couverture de Les finances locales par Fabrice Robert

Résumé

Les collectivités territoriales gèrent une masse budgétaire de quelque 210 milliards d'euros et constituent le premier investisseur public. Elles sont de ce fait un acteur majeur de l'économie nationale et de la croissance. Cette situation résulte des compétences accrues qu'elles ont reçues des lois de décentralisation, essentiellement celles de 1982-1983 et de 2003-2004, qui leur confèrent des obligations de service public importantes.

Cet ouvrage décrit le cadre juridique qui leur permet de lever des impôts et de décider de l'emploi de leurs ressources : nature des impôts et taxes, diversité des dépenses, gestion du patrimoine et de la dette, contrôles...

Aujourd'hui, elles sont confrontées à une situation paradoxale : gestionnaires de ressources importantes, mais dont une grande part provient de dotations de l'État, elles se trouvent, dans un contexte général de restriction des dépenses publiques, fortement incitées à une politique d'économies, alors même que leurs obligations s'étendent. La tension entre la légitimité que les collectivités territoriales estiment tirer du suffrage universel et les contraintes que l'État continue de faire peser sur elles constitue une source majeure du mouvement de la gestion locale.