Les finances locales

Name: Les finances locales
Brand: Recyclivre
Author: Fabrice Robert
ISBN: 3303331953821

Fabrice Robert

04/12/2013
La Documentation française

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Résumé

Les finances locales

Les collectivités territoriales dépensent plus de 200 milliards d'euros par an, soit le cinquième de toutes les dépenses publiques et, en tant que premier investisseur public, s'affirment comme un acteur majeur de l'équipement du territoire et de l'économie nationale.

Cet ouvrage décrit le cadre juridique de leur gestion financière, tout en faisant notamment le point sur le bouleversement que constitue le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale et la crise des emprunts dits « toxiques ». Il revient aussi sur l'accusation récurrente dont les collectivités font l'objet d'être excessivement dépensières dans un contexte d'impérieuse nécessité de réduire les dépenses publiques, qui va conduire l'État à une baisse sans précédent de ses dotations dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité.

La tension entre la légitimité que les collectivités territoriales tirent du suffrage universel et les contraintes multiples qu'elles subissent constitue une source majeure du mouvement de la gestion locale.