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Mémento de la jurisprudence du conseil constitutionnel, numéro 95

Mémento de la jurisprudence du conseil constitutionnel, numéro 95

Name: Mémento de la jurisprudence du conseil constitutionnel, numéro 95
Brand: Recyclivre
Author: Dominique Turpin
ISBN: 9782011452306

Dominique Turpin

01/09/1997
Hachette

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Couverture de Mémento de la jurisprudence du conseil constitutionnel, numéro 95 par Dominique Turpin

Résumé

Depuis décembre 1958, le Conseil constitutionnel a rendu des milliers de décisions. Certaines d'entre elles ont marqué d'importantes avancées de ce juge, très nouveau en France dans des matières jusque-là réglées exclusivement par des politiques élus. Ce petit ouvrage sélectionne et commente une quarantaine de décisions considérées comme les plus importantes et couvrant les domaines les plus variés - protection des droits fondamentaux de l'homme et du citoyen surtout, mais aussi contrôle des opérations de référendum ou des élections présidentielles, contentieux des législatives, répartition des compétences entre la loi et le règlement, suggestions et avis divers... Complément indispensable des enseignements de droit public, ce mémento permet d'accéder rapidement aux aspects essentiels de la jurisprudence constitutionnelle. Clair et maniable, il sera un compagnon de travail précieux pour les étudiants de DEUG de droit comme pour les élèves des IEP et des préparations aux concours administratifs.