Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence

Name: Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence
Brand: Recyclivre
Author: Dominique Turpin
ISBN: 9782011454256

Dominique Turpin

01/12/2000
Hachette Education

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Couverture de Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence par Dominique Turpin

Résumé

Une présentation complète du Conseil constitutionnel et une étude détaillée de son rôle dans les institutions françaises. L'étude de la pratique jurisprudentielle du Conseil, largement traitée, fournit aux étudiants des illustrations abondantes et concrètes.

Plan de l'ouvrage

1 - Emergence du Conseil constitutionnel dans le système politique français

2 - Composition et fonctionnement du Conseil constitutionnel

3 - Le bloc de constitutionnalité

4 - Les normes contrôlées

5 - Compétences du Conseil constitutionnel

6 - Place dans le régime constitutionnel de la V^e République