Mémento de jurisprudence du Conseil constitutionnel

Name: Mémento de jurisprudence du Conseil constitutionnel
Brand: Recyclivre
Author: Dominique Turpin
ISBN: 9782011454263

Dominique Turpin

11/10/2000
Hachette Education

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Couverture de Mémento de jurisprudence du Conseil constitutionnel par Dominique Turpin

Résumé

Contenu de l'ouvrage

Complément indispensable des enseignements de droit public, ce mémento permet d'accéder rapidement aux aspects essentiels de la jurisprudence constitutionnelle. Il sélectionne, parmi les milliers de décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis décembre 1958, une quarantaine de décisions considérées comme les plus importantes, et commente chacune d'elles en deux, trois ou quatre pages.