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Droit pénal général

Patrick Canin
  • 02/07/2007
  • Hachette Supérieur
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Couverture de Droit pénal général par Patrick Canin

Résumé

Plan de l'ouvrage

  1. L'originalité du droit pénal.

Partie 1. La légalité pénale.

  1. Le principe de légalité.
  2. Les sources du droit pénal.

Partie 2. L'infraction pénale.

  1. Les classifications des infractions.
  2. L'élément matériel de l'infraction.
  3. L'élément moral de l'infraction.
  4. Le responsable de l'infraction.
  5. La pluralité de responsables de l'infraction.

Partie 3. La sanction pénale.

  1. Les sanctions pénales.
  2. La détermination de la sanction pénale.
  3. L'extinction de la sanction pénale.

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