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Droit du contentieux

Paulette Bauvert
  • 15/08/1999
  • Dunod
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Couverture de Droit du contentieux par Paulette Bauvert

Résumé

Des principes aux applications

Comment aller à l'essentiel, comprendre les méthodes et les démarches avant de les mettre en application ?

Conçue pour faciliter aussi bien l'apprentissage que la révision, la collection «Express» vous propose une présentation simple et concise du droit du contentieux en 22 fiches pédagogiques.

Chaque fiche comporte trois rubriques :

  • Principes généraux, les trois ou quatre idées essentielles ;

  • Règles applicables, précise les démarches fondamentales ;

  • Applications, exercices et corrigés.

    • Sommaire :

    L'organisation de la justice en France ;

    L'ordre judiciaire ;

    L'ordre administratif ;

    L'ordre européen ;

    L'arbitrage.

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