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Jurisprudences du secteur social et médico-social : cadres et structures, droits des usagers, responsabilité des professionnels

Jurisprudences du secteur social et médico-social : cadres et structures, droits des usagers, responsabilité des professionnels

Name: Jurisprudences du secteur social et médico-social : cadres et structures, droits des usagers, responsabilité des professionnels
Brand: Recyclivre
Author: François Vialla
ISBN: 9782100576739

François Vialla

04/07/2012
Dunod

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Couverture de Jurisprudences du secteur social et médico-social : cadres et structures, droits des usagers, responsabilité des professionnels par François Vialla

Résumé

Guides d'action sociale

Jurisprudences du secteur social et médico-social

Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Les procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. se sont multipliées notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale.

Cet ouvrage présente et commente de nombreux textes de lois et plus de 250 décisions jurisprudentielles réunis au sein de trente-trois études. Cette vaste matière est ordonnée selon les matières spécifiques au secteur, dans une approche accessible à tous les professionnels.