Ce guide présente les règles administratives et financières
spécifiques qui régissent le fonctionnement des établissements
et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
L'ambition de cet ouvrage est purement descriptive. Il se
tient à l'écart des controverses et se borne à exposer les
règles inscrites dans les textes en analysant, s'il y a lieu, les
difficultés de leur application. On y trouvera donc :
- un exposé méthodique qui décrit l'ensemble des règles
particulières qui régissent aujourd'hui la gestion administrative
et financière des ESSMS ;
- l'élucidation d'une bonne part des nombreuses erreurs et
approximations, de conception, de méthode et de droit,
qui émaillent les textes initiaux d'application de la loi de
2002 ;
- des propositions alternatives qui permettraient de remédier
aux difficultés constatées.
La première partie est consacrée à la délimitation du secteur
social et médico-social. La deuxième partie décrit les
règles qui régissent la vie d'un établissement depuis sa création
jusqu'à sa disparition. La troisième partie présente les
règles relatives au financement des activités. La quatrième
partie expose le dispositif particulier du contentieux de la
tarification.
