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La protection de l'enfance : en 25 notions

Pierre-Brice Lebrun
  • 05/02/2020
  • Dunod
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Couverture de La protection de l'enfance : en 25 notions par Pierre-Brice Lebrun

Résumé

Protection de l'enfance

Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l'essentiel du dispositif français de protection de l'enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement :

  • les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée ;
  • les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité, accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs parents ;
  • la subsidiarité des modalités d'intervention, de l'information préoccupante destinée au service départemental d'aide sociale à l'enfance au signalement d'un enfant victime de maltraitances avérées au procureur de la République ;
  • les acteurs de la protection de l'enfance (conseil départemental, justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales ;
  • la confidentialité et les modalités de partage des informations qui concernent l'enfant.

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