L'Accès aux documents administratifs : 4e rapport d'activité
France. Commission d'accès aux documents administratifs- 01/01/1986
- La Documentation française
Résumé
Rend compte de son action pendant les deux années 1984-1985, faisant part des impressions générales qu'elle retire de la lutte qu'elle mène contre le secret administratif.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : France. Commission d'accès aux documents administratifs
- Nombre de pages : 446
- ISBN : 9782110016171
- Date de publication : 1 janvier 1986
- Reliure : Broché
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