L'Accès aux documents administratifs : 7e rapport
France. Commission d'accès aux documents administratifs- 01/01/1993
- La Documentation française
Résumé
Le thème retenu cette année porte sur les documents détenus par les administrations fiscales.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : France. Commission d'accès aux documents administratifs
- ISBN : 9782110029904
- Date de publication : 1 janvier 1993
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 0.4
- Poids (g) : 138
- Reliure : Broché
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