L'Article 16 de la Constitution de 1958
Francis Hamon- 01/01/1994
- La Documentation française
Résumé
La mise en oeuvre de l'article 16 de la Constitution, qui ne fut appliqué qu'une seule fois en 1958, entraînerait des conséquences d'une ampleur telle que l'on a pu dire que cet article définissait, à lui seul, "une Constitution au sein même de la Constitution".
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : Francis Hamon
- Nombre de pages : 35
- ISBN : 9782110030566
- Date de publication : 1 janvier 1994
- Dimensions (L x H x E cm) : 21 X 30 X 2
- Poids (g) : 100
- Reliure : Broché
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