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Guide méthodologique du traitement des recours contentieux

Michel Jean
  • 01/01/1994
  • Ministère des affaires sociales et de l'emploi
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Couverture de Guide méthodologique du traitement des recours contentieux par Michel Jean

Résumé

Une méthode de travail destinée à parfaire la défense des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives qui se réfère à la fois à l'information juridique et à de nombreux modèles de requêtes et de mémoires. A l'intention des fonctionnaires et des agents publics chargés du contentieux.

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