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L'application du droit de l'Union européenne en France

Jean-Luc Sauron
  • 27/05/1998
  • La Documentation Française
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Couverture de L'application du droit de l'Union européenne en France par Jean-Luc Sauron

Résumé

Le droit communautaire, qui inspire à l'heure actuelle un nouveau texte juridique français sur deux, concerne désormais la vie quotidienne des citoyens, en paticulier dans le domaine économique. Il est souvent difficile d'accès et son application en droit interne passe par des procédures avec lesquelles les fonctionnaires ne sont pas encore familiers. Cet ouvrage présente les mécanismes de la transposition en France, brosse un panorama des règles adoptées par les autres pays et analyse les contrôles de l'application centrés sur la Cour de justice des Communautés européennes.

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