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Contrôle parlementaire et évaluation

Alain Delcamp
  • 10/06/1995
  • La Documentation française
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Couverture de Contrôle parlementaire et évaluation par Alain Delcamp

Résumé

Une loi appliquée est-elle une bonne loi? Les effets constatés sur le terrain sont-ils adéquats aux objectifs du législateurs? Les objectifs choisis étaient-ils judicieux? Telles sont les questions abordées par la Journée d'études sur le contrôle parlementaire et l'évaluation législative du 7 avril 1994. On y présente les nouveaux outils de contrôle d'application des lois et d'évaluation.

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