Les recours administratifs : gracieux, hiérarchiques et de tutelle
Michel Jean- 15/10/1996
- La Documentation française
Résumé
En six chapitres, une analyse des différentes phases de la procédure non contentieuse depuis le dépôt du recours par l'administré, son instruction par l'autorité administrative, jusqu'à la saisine du jugement. Avec des exemples et une abondante jurisprudence.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : Michel Jean
- Nombre de pages : 313
- ISBN : 9782110036445
- Date de publication : 15 octobre 1996
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 1.7
- Poids (g) : 572
- Reliure : Broché
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