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Rapport de la Commission de réflexion sur la justice : rapport au président de la République. Vol. 1

Rapport de la Commission de réflexion sur la justice : rapport au président de la République. Vol. 1

Name: Rapport de la Commission de réflexion sur la justice : rapport au président de la République. Vol. 1
Brand: Recyclivre
Author: France. Commission de réflexion sur la justice
ISBN: 9782110038180

France. Commission de réflexion sur la justice

20/07/1997
La Documentation française

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Couverture de Rapport de la Commission de réflexion sur la justice : rapport au président de la République. Vol. 1 par France. Commission de réflexion sur la justice

Résumé

Ce rapport analyse les relations de la justice et des pouvoirs législatif et exécutif, les équilibres et déséquilibres de la procédure pénale, les liens entre justice et presse. Il propose de nouveaux équilibres entre des magistrats du parquet au statut renforcé et un gouvernement dont les pouvoirs sont redéfinis ; entre une procédure pénale plus transparente et une presse responsable.