Des conditions d'application du principe du droit du sol pour l'attribution de la nationalité française. Pour une politique de l'immigration juste et efficace : rapport au premier ministre
France. Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration- 24/08/1997
- La Documentation française
Résumé
Lionel Jospin, Premier ministre, a confié à Patrick Weil la mission d'analyser la législation de l'immigration et de proposer des règles simples, réalistes et humaines pour l'entrée et le séjour des étrangers en France, dans le cadre d'une politique de l'immigration ferme et digne.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : France. Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration
- Nombre de pages : 175
- ISBN : 9782110038517
- Date de publication : 24 août 1997
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 1.1
- Poids (g) : 320
- Reliure : Broché
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