La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective
Mission de recherche Droit et justice (France)- 07/09/1998
- La Documentation française
Résumé
Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve un aboutissement concret. Voici les sources du code de la propriété intellectuelle et une étude sur le code de la propriété intellectuelle, source de droit.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : Mission de recherche Droit et justice (France)
- Nombre de pages : 213
- ISBN : 9782110040411
- Date de publication : 7 septembre 1998
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 1.3
- Poids (g) : 390
- Reliure : Broché
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