Droit du contentieux communautaire
Jean-Luc Sauron- 20/11/1998
- La Documentation française
Résumé
L'auteur facilite la compréhension des mécanismes communautaires en présentant les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions devant lesquelles ces recours peuvent être présentés et les procédures en vigueur.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : Jean-Luc Sauron
- Nombre de pages : 187
- ISBN : 9782110040817
- Date de publication : 20 novembre 1998
- Dimensions (L x H x E cm) : 14 X 22 X 1.1
- Poids (g) : 258
- Reliure : Broché
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