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Droit du contentieux communautaire

Jean-Luc Sauron
  • 20/11/1998
  • La Documentation française
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Couverture de Droit du contentieux communautaire par Jean-Luc Sauron

Résumé

L'auteur facilite la compréhension des mécanismes communautaires en présentant les recours ouverts par le droit communautaire, les juridictions devant lesquelles ces recours peuvent être présentés et les procédures en vigueur.

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