Accueil
Tous les produits
Arts, Sciences & Société
Sciences humaines
Histoire
Immigration et présence étrangère en France 1997-1998 : rapport

Immigration et présence étrangère en France 1997-1998 : rapport

Name: Immigration et présence étrangère en France 1997-1998 : rapport
Brand: Recyclivre
Author: France. Direction de la population et des migrations
ISBN: 9782110042507

France. Direction de la population et des migrations

31/03/1999
Ministère de l'emploi et de la solidarité

NC (0 avis)

Couverture de Immigration et présence étrangère en France 1997-1998 : rapport par France. Direction de la population et des migrations

Résumé

Ce rapport contient les premières données concernant l'opération de régularisation de la situation administrative de certains étrangers, décidée par les pouvoirs publics en juin 1997. Dans la partie législative, qui couvre les dix premiers mois de 1998, figurent les dispositions des textes qui régissent l'accès à la nationalité française et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers.