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Immigration et présence étrangère en France 1997-1998 : rapport

France. Direction de la population et des migrations
  • 31/03/1999
  • Ministère de l'emploi et de la solidarité
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Couverture de Immigration et présence étrangère en France 1997-1998 : rapport par France. Direction de la population et des migrations

Résumé

Ce rapport contient les premières données concernant l'opération de régularisation de la situation administrative de certains étrangers, décidée par les pouvoirs publics en juin 1997. Dans la partie législative, qui couvre les dix premiers mois de 1998, figurent les dispositions des textes qui régissent l'accès à la nationalité française et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers.

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