Depuis 1992, plusieurs lois ont précisé les contours de la délégation de service public, notion nouvelle bien qu'héritière de constructions jurisprudentielles plus anciennes. Cependant la diversité des interprétations données par les organes de contrôle, comme par les juridictions administratives et financières, est à l'origine d'une relative insécurité juridique.
L'Institut de la gestion déléguée, réunissant les parties prenantes de la délégation de service public - collectivités organisatrices, opérateurs, usagers-consommateurs et administrations centrales concernées - a rédigé ce guide pratique qui s'adresse avant tout aux praticiens de cette forme de gestion. Ce guide n'est pas un manuel de droit ni un outil de pilotage au quotidien. Fruit d'une rédaction commune aux différents acteurs présents au sein de l'Institut, il cherche à répondre aux questions que se posent les gestionnaires publics.
Peut-on recourir à la délégation de service public pour tel type d'activité ? Quel intérêt ce mode de gestion présente-t-il dans un contexte donné ?
Quel type de contrat de délégation retenir ? Quelle procédure suivre ? Quels sont les principaux éléments devant figurer dans le contrat ? Où se situe le bon équilibre entre les exigences d'intérêt général, les obligations du délégataire et sa juste rémunération ?
De quelle manière exécuter le contrat ?
Quels sont les moyens de contrôle dont dispose la collectivité publique ?
Comment prend fin le contrat ? En quel cas et à quelles conditions peut-on mettre un terme à un contrat de délégation ?
Outil d'aide à la décision, autant qu'instrument de référence dans la négociation et l'exécution des contrats en cours, ce guide facilitera la tâche de tous les acteurs de la gestion déléguée en les aidant à surmonter les difficultés auxquelles ils doivent faire face.
