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Commission d'accès aux documents administratifs : neuvième rapport d'activité

Commission d'accès aux documents administratifs : neuvième rapport d'activité

Name: Commission d'accès aux documents administratifs : neuvième rapport d'activité
Brand: Recyclivre
Author: France. Commission d'accès aux documents administratifs
ISBN: 9782110044358

France. Commission d'accès aux documents administratifs

20/12/1999
La Documentation française

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Couverture de Commission d'accès aux documents administratifs : neuvième rapport d'activité par France. Commission d'accès aux documents administratifs

Résumé

Ce rapport couvre la période de 1995 à 1998. Il fait apparaître un accroissement du nombre de demandes traitées. Cette augmentation reflète le besoin d'information du public et les difficultés que rencontre encore l'administration pour y répondre. Ce rapport est consacré à l'accès aux documents détenus par les collectivités territoriales.