Les finances publiques ne se limitent pas aux recettes et dépenses de l'Etat et des collectivités locales qui, depuis les lois de décentralisation de 1982 notamment, se sont vu confier de nombreuses dépenses auparavant à la charge de l'Etat. A l'instar des lois de finances, les lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) font l'objet, depuis 1996, d'un vote au Parlement. Enfin, la France participe aussi au financement du budget des Communautés européennes et doit respecter des règles communautaires d'encadrement dans le cadre du «pacte de stabilité et de croissance».
Ainsi, même si percevoir l'impôt et déterminer la répartition des dépenses publiques demeure une prérogative nationale, il est désormais nécessaire de replacer les finances de l'Etat dans son contexte international. Le découpage du recueil en quatre parties (finances nationales, des collectivités locales, de la protection sociale, de l'Union européenne) permettra à l'étudiant ou au non-spécialiste qu'intéresse la matière des finances publiques de faire le point sur la question à partir de 26 notices rédigées chacune par un spécialiste.
Un lexique, un tableau récapitulatif des chiffres-clés, une bibliographie sélective, ainsi qu'une liste des principaux sites Internet dans le domaine complètent l'ensemble.
Sommaire
Introduction
Les finances de l'Etat
1 Les administrations financières de l'Etat
2 Les grands principes budgétaires et leur application
3 L'élaboration et l'adoption de la loi de finances
4 La présentation d'une loi de finances : l'exemple de la LFI pour 2000
5 L'exécution administrative et comptable de la loi de finances
6 Les dépenses de l'Etat
7 Les contrôles de l'exécution budgétaire
8 Gestion de trésorerie et gestion de la dette publique
9 Secteur public et privatisations
10 La politique financière extérieure
11 Les grands principes du droit fiscal
12 Présentation des impôts d'Etat
13 Dépenses publiques et politique économique
14 Fiscalité et politique économique et sociale
15 Le contrôle fiscal
Les finances des collectivités territoriales
16 La fiscalité locale
17 Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
18 La préparation, le vote et l'exécution des budgets locaux
19 Les dépenses des collectivités locales
20 Le contrôle de l'exécution des budgets locaux
Les finances de la protection sociale
21 Les ressources de la protection sociale
22 Les lois de financement de la Sécurité sociale
23 La gestion du système de protection sociale
Les finances publiques françaises : dimension internationale
24 Le budget communautaire
25 L'Union européenne et les finances publiques nationales
26 Les finances publiques : comparaisons internationales
Lexique
Abréviations utilisées
Chiffres-clés
Bibliographie sélective
Adresses utiles
Index
