Accueil
Tous les produits
Vie professionnelle
Droit
Codes
Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police ? : rapport

Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police ? : rapport

Name: Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police ? : rapport
Brand: Recyclivre
Author: France. Commissariat général du plan. Groupe Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
ISBN: 9782110044716

France. Commissariat général du plan. Groupe Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

20/01/2000
La Documentation française

NC (0 avis)

Couverture de Quels avenirs pour l'Europe de la justice et de la police ? : rapport par France. Commissariat général du plan. Groupe Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Résumé

Le traité d'Amsterdam a ouvert des perspectives à la coopération européenne en matière de justice et d'affaires intérieures : communautarisation de compétences relatives au franchissement de frontières, à l'immigration, au droit d'asile et au judiciaire civil ; intégration de la convention de Schengen ; droits fondamentaux. Comment seront-elles mises en oeuvre ?