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Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 1999

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 1999

Name: Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 1999
Brand: Recyclivre
Author: Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
ISBN: 9782110047236

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

20/11/2000
La Documentation française

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Couverture de Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 1999 par Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Résumé

Le Recueil de Jurisprudence applicable aux agents territoriaux publié chaque année depuis 1995 par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France, présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables.

Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge.

Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 1999.

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