Nouveau : -5% dès 30€ | -10% dès 50€

Livraison offerte  !
Recyclivre, l'occasion fait le lien

Un barème pour les pensions alimentaires ?

Mission de recherche Droit et justice (France)
  • 09/08/2002
  • La Documentation française
NC (0 avis)
Couverture de Un barème pour les pensions alimentaires ? par Mission de recherche Droit et justice (France)

Résumé

Que ce soit dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de couples non mariés, qu'il s'agisse de fixer une pension alimentaire ou d'en modifier le montant, le contentieux de l'obligation d'entretien des enfants constitue une part considérable de l'activité des juges aux affaires familiales, qui représente elle-même plus de la moitié des décisions des tribunaux de grande instance.

La justice doit concilier les contraintes de gestion d'un tel contentieux de masse avec le souci d'individualiser les solutions de conflits d'une extrême sensibilité compte tenu de la forte implication des parties en présence.

Un moyen serait de recourir, comme le font d'autres pays, à un barème permettant d'évaluer le montant des pensions et qui pourrait s'adapter aux cas particuliers. Outre les bénéfices attendus d'une motivation plus systématique des décision judiciaires, leur meilleure prévisibilité devrait favoriser la multiplication des accords entre les parties, à l'ombre de la loi.

Cet ouvrage fait le point sur les avantages et les difficultés d'un tel système, sur les conditions de sa mise en œuvre, les choix à opérer, que la loi du 4 mars 2002 vient partiellement d'éclairer. L'approche est pluridisciplinaire. Juristes, sociologues, économistes - qu'ils soient chercheurs ou praticiens - l'ont enrichie des expériences étrangères, rassemblant ainsi tous les éléments d'une réforme.

Produit indisponible !

Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.

Produit indisponible !

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Mission de recherche Droit et justice (France)

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours