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Le conseil de prud'hommes

du travail et de la solidarité France. Ministère des affaires sociales
  • 25/07/2002
  • La Documentation française
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Couverture de Le conseil de prud'hommes par du travail et de la solidarité France. Ministère des affaires sociales

Résumé

Décembre 2002 : employeurs, salariés et demandeurs d'emploi sont appelés à renouveler les conseils de prud'hommes, à élire les conseillers qui, au sein de chacune de ces instances, tranchent les litiges nés à l'occasion du contrat de travail.

Qui sont les conseillers prud'hommes ? Quelle est l'organisation d'un conseil de prud'hommes ? Comment engager une procédure, se défendre, faire appliquer le jugement ou le contester ? ...

Ce guide proposé par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité apporte des réponses précises et complètes à toutes ces questions.

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